VESSA CARVILLE

Marque suisse · 298002 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
298002
Numéro de demande
05138/1978
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 janv. 1979
Enregistrée
28 mars 1979
Publiée
1 mai 1979
Radiée
8 sept. 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicule, appareil de locomotion par terre, y compris véhicules électriques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 205 du 21.10.1999

  2. 5 déc. 1979

    Transféré

    Titulaire
    Henri Payot, 67, route de Chailly, 1814 La Tour-de-Peilz → Vessa, société anonyme de construction, de véhicules électriques, de développement, et de recherche, 115, rue du Lac, 1815 Clarens

    Publié dans la FOSC No 285 du 05.12.1979

  3. 5 déc. 1979

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FOSC No 285 du 05.12.1979

  4. 1 mai 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 100 du 01.05.1979

Parties

Titulaire

Vessa, société anonyme de construction de véhicules électriques, de développement et de recherche

115, rue du Lac, 1815 Clarens

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.