SANITOR
Marque suisse · 298049 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 298049
- Numéro de demande
- 05995/1978
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 13 déc. 1978
- Enregistrée
- 28 mars 1979
- Publiée
- 4 mai 1979
- Radiée
- 28 juil. 1999
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés · Ustensiles de ménage et de cuisine
Verteiler-Apparate für Toilettenpapier; Toilettenpapier.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 1999
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 184 du 22.09.1999
- 6 avr. 1998
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Müller Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → Troller Hitz Troller & Partner, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998
- 22 déc. 1993
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Papierfabrik Balsthal, 4710 Balsthal → Tela Papierfabrik AG, 4710 Balsthal
Publié dans la FOSC No 249 du 22.12.1993
- 22 déc. 1993
Mandataire inscrit
- Mandataire
- François W. Gasser, Patentanwalt, Hirschengraben 10, 3001 Bern → Müller Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans la FOSC No 249 du 22.12.1993
- 5 sept. 1979
Transféré
- Titulaire
- Dr. Hugo Müller, Reiserstrasse 40, 4600 Olten → Papierfabrik Balsthal, 4710 Balsthal
Publié dans la FOSC No 207 du 05.09.1979
- 5 sept. 1979
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich → François W. Gasser, Patentanwalt, Hirschengraben 10, 3001 Bern
Publié dans la FOSC No 207 du 05.09.1979
- 4 mai 1979
Enregistré
Publié dans la FOSC No 103 du 04.05.1979
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.