ERTMA

Marque suisse · 298492 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
298492
Numéro de demande
00630/1979
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 nov. 1978
Enregistrée
3 mai 1979
Publiée
1 juin 1979
Radiée
2 juil. 1999
Motif
Non prolongée
Remarques
avec modification de la raison sociale Dépôt de la marque renouvelée: 01.02.1979
Renouvelle
173044
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés

Machines de bureau et machines pour le travail du papier, notamment machines à mettre sous enveloppes ainsi que machines à distribuer des feuilles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1999

  2. 24 sept. 1981

    Transféré

    Titulaire
    Ertma S.A., en liquidation, 1b et c, Clos de la Fonderie, 1227 Carouge → Vickers Business Equipment Limited, Vickers House, Millbank Tower, Millbank, Londres S.W.1, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 221 du 24.09.1981

  3. 1 juin 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 126 du 01.06.1979

Parties

Titulaire

Vickers Business Equipment Limited

Vickers House Millbank Tower Millbank, Londres S.W.1, GB

Mandataire

Maurice Thélin Ingénieur-conseil

1213 Onex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.