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Marque suisse · 298586 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
298586
Numéro de demande
05297/1978
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 nov. 1978
Enregistrée
10 mai 1979
Publiée
14 juin 1979
Radiée
7 juil. 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1999

  2. 14 juin 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 136 du 14.06.1979

Parties

Titulaire

Société Vinicole de Perroy

1166 Perroy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.