Marque figurative

Marque suisse · 298913 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
298913
Numéro de demande
00614/1979
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Haus)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Haus))
Déposée
2 sept. 1978
Enregistrée
23 mai 1979
Publiée
4 juil. 1979
Radiée
24 juin 1999
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 06.02.1979
Renouvelle
172093
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Käse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1999

  2. 8 août 1985

    Transféré

    Titulaire
    Alpina Käse AG (Fromage Alpina S.A.), (Formaggio Alpina S.A.) (Alpina cheese Co.), (Queso Alpina S.A.), 3400 Burgdorf → Chalet Käse AG, (Fromage Chalet S.A.), (Chalet Cheese Ltd.), (Formaggio Chalet S.A.), (Queso Chalet S.A.), Oberburgstrasse 12, 3400 Burgdorf

    Publié dans la FOSC No 182 du 08.08.1985

  3. 4 juil. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 153 du 04.07.1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.