Marque figurative
Marque suisse · 298913 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 298913
- Numéro de demande
- 00614/1979
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((Haus)) ((fig.))
- Éléments verbaux
- ((Haus))
- Déposée
- 2 sept. 1978
- Enregistrée
- 23 mai 1979
- Publiée
- 4 juil. 1979
- Radiée
- 24 juin 1999
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 06.02.1979
- Renouvelle
- 172093
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Käse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 1999
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1999
- 8 août 1985
Transféré
- Titulaire
- Alpina Käse AG (Fromage Alpina S.A.), (Formaggio Alpina S.A.) (Alpina cheese Co.), (Queso Alpina S.A.), 3400 Burgdorf → Chalet Käse AG, (Fromage Chalet S.A.), (Chalet Cheese Ltd.), (Formaggio Chalet S.A.), (Queso Chalet S.A.), Oberburgstrasse 12, 3400 Burgdorf
Publié dans la FOSC No 182 du 08.08.1985
- 4 juil. 1979
Enregistré
Publié dans la FOSC No 153 du 04.07.1979
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.