DTA

Marque suisse · 298940 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
298940
Numéro de demande
01016/1979
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DTA ((eingerahmt, schwarzer Hintergrund)) ((fig.))
Éléments verbaux
DTA ((eingerahmt, schwarzer Hintergrund))
Déposée
27 févr. 1979
Enregistrée
23 mai 1979
Publiée
5 juil. 1979
Radiée
14 sept. 1999
Motif
Non prolongée
Remarques
mit Firmaänderung
Renouvelle
174895
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Bestandteile von Motorfahrzeugen, insbesondere Achsen, Bremsen und Bremssysteme, sowie Kardanwellen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 nov. 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 217 du 08.11.1999

  2. 5 juil. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 154 du 05.07.1979

Parties

Titulaire

M.G.D. Graphic Systems, Inc. c/o Fiduciaire Ravier S.A.

5, boulevard de Pérolles, 1701 Freiburg

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.