CAPITAL

Marque suisse · 299061 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
299061
Numéro de demande
03187/1978
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CAPITAL ((pillier)) ((fig.))
Éléments verbaux
CAPITAL ((pillier))
Déposée
27 mai 1978
Enregistrée
1 juin 1979
Publiée
11 juil. 1979
Radiée
10 déc. 1998
Motif
Non prolongée
Remarques
avec limitation de l'indication des produits Dépôt de la marque renouvelée: 13.06.1978
Renouvelle
170775
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Machines et moteurs · Outils à main

Métaux bruts et partiellement ouvrés employés dans l'industrie, machines à couper et cisailler, ainsi que leurs parties utilisées dans la construction et dans l'industrie chimique et agricole. Coutellerie, instruments tranchants, limes et scies.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 14 du 21.01.1999

  2. 11 juil. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 159 du 11.07.1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.