SV

Marque suisse · 299211 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
299211
Numéro de demande
00851/1979
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SV ((encadré, fond noir)) ((fig.))
Éléments verbaux
SV ((encadré, fond noir))
Déposée
16 févr. 1979
Enregistrée
21 juin 1979
Publiée
2 août 1979
Radiée
14 sept. 1999
Motif
Non prolongée
Remarques
avec limitation de l'indication des produits
Renouvelle
174166
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Machines et moteurs · Outils à main

Machines-outils, machines pour l'horlogerie et pinces américaines.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 nov. 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 217 du 08.11.1999

  2. 6 avr. 1998

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schäublin S.A., 2735 Bévilard → Schaublin SA, 2735 Bévilard

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  3. 2 août 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 178 du 02.08.1979

Parties

Titulaire

Schaublin SA

2735 Bévilard

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.