LA VINEUSE

Marque suisse · 299282 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
299282
Numéro de demande
05149/1978
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
LA VINEUSE ((fig.))
Déposée
15 mars 1979
Enregistrée
26 juin 1979
Publiée
6 août 1979
Radiée
19 oct. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toute provenance.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.10.2009

  2. 19 janv. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Jean Burki, 1411 Essertines-sur-Yverdon → Pierre-André Cavin, Avenue Pierre de Savoie 49 B, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 19.01.2009

  3. 5 août 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1999

  4. 7 juin 1999

    Mandataire radié

    Mandataire
    Philippe Courvoisier, Notaire, Grand Rue 7, 1040 Echallens (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 107 du 07.06.1999

  5. 6 août 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 181 du 06.08.1979

Parties

Titulaire

Pierre-André Cavin

1400 Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.