TERASET

Marque suisse · 299410 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
299410
Numéro de demande
01751/1979
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 avr. 1979
Enregistrée
4 juil. 1979
Publiée
10 août 1979
Radiée
24 nov. 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Peintures et vernis

Chemische Produkte für die Textil-, Leder-, Papier- und Kunststoffindustrie; Farbstoffe, Farben, Lacke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 janv. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 4 du 06.01.2000

  2. 5 mars 1998

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 44 du 05.03.1998

  3. 6 févr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.1997

  4. 10 août 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 185 du 10.08.1979

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.