SFMK CSCM SERVICE GARANTIE

Marque suisse · 299503 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
299503
Numéro de demande
01902/1979
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
SFMK CSCM SERVICE GARANTIE ((fig.))
Déposée
5 avr. 1979
Enregistrée
9 juil. 1979
Publiée
17 août 1979
Radiée
9 nov. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Fahrzeuge, nämlich Zweiräder.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 nov. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.11.2009

  2. 22 juil. 1999

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schweizerischer Fahrrad- und, Motorrad-Gewerbe-Verband (SFMGV), Werkstrasse 1, 8910 Affoltern am Albis → Schweizerische Fahrrad- und, Motorrad-Gewerbe-Verband (SFMGV), Weststrasse 9, 3000 Bern 6

    Publié dans la FOSC No 140 du 22.07.1999

  3. 22 juil. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 140 du 22.07.1999

  4. 22 juin 1999

    Mandataire radié

    Mandataire
    Dr. H. R. Sprüngli, Rechtsanwalt, Beethovenstrasse 1, 8002 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 118 du 22.06.1999

  5. 17 août 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 191 du 17.08.1979

Parties

Titulaire

Schweizerische Fahrrad- und Motorrad-Gewerbe-Verband (SFMGV)

Weststrasse 9, 3000 Bern 6

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.