W/S

Marque suisse · 299510 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
299510
Numéro de demande
01935/1979
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
W/S ((fig.))
Déposée
9 avr. 1979
Enregistrée
9 juil. 1979
Publiée
17 août 1979
Radiée
16 nov. 2009
Motif
Non prolongée
Renouvelle
176530
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Véhicules

Werkzeug-, Textil-, Bau- und Strassenbaumaschinen; Verladevorrichtungen; Maschinen zum Graben, Planieren sowie für andere Erdarbeiten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 nov. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.11.2009

  2. 21 mai 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 97 du 21.05.1999

  3. 17 août 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 191 du 17.08.1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.