LA PAVANE

Marque suisse · 299578 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
299578
Numéro de demande
01734/1979
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 avr. 1979
Enregistrée
18 juil. 1979
Publiée
18 août 1979
Radiée
24 nov. 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Weine.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 janv. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 4 du 06.01.2000

  2. 22 juin 1985

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Brügger-von Tobel & Cie AG, Seilerstrasse 21, 3011 Bern → Brügger-von Tobel AG, Steinhölzli 2, 3098 Köniz

    Publié dans la FOSC No 142 du 22.06.1985

  3. 22 juin 1985

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans la FOSC No 142 du 22.06.1985

  4. 18 août 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 192 du 18.08.1979

Parties

Titulaire

Brügger-von Tobel AG

Steinhölzli 2, 3098 Köniz

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.