CLS

Marque suisse · 299678 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
299678
Numéro de demande
00340/1979
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CLS ((montagnes, encadré)) ((fig.))
Éléments verbaux
CLS ((montagnes, encadré))
Déposée
23 janv. 1979
Enregistrée
26 juil. 1979
Publiée
24 août 1979
Radiée
8 sept. 1999
Motif
Non prolongée
Remarques
La marque a été renouvelée sur la base de pièces rendant vraisemblable qu'elle s'est imposée dans le commerce.
Renouvelle
178896
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques · Viande, produits laitiers et conserves

Lait et produits laitiers, produits gras pour l'alimentation, fortifiant.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 205 du 21.10.1999

  2. 24 août 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 197 du 24.08.1979

Parties

Titulaire

Schweizer. Milch-Gesellschaft AG

6280 Hochdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.