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Marque suisse · 299812 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
299812
Numéro de demande
02298/1979
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 mai 1979
Enregistrée
8 août 1979
Publiée
29 août 1979
Protégée jusqu’au
4 mai 2029
Renouvelle
175239
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Schokolade, Schokolade- und nicht-medizinische Konfiseriewaren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  2. 23 avr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.04.2019

  3. 16 déc. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.12.2008

  4. 7 avr. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 66 du 07.04.1999

  5. 9 oct. 1990

    Transféré

    Titulaire
    Rowntree Mackintosh, Confectionery Limited, GB- York, Royaume-Uni → Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 196 du 09.10.1990

  6. 21 oct. 1987

    Transféré

    Titulaire
    Rowntree Mackintosh plc, York, Royaume-Uni → Rowntree Mackintosh, Confectionery Limited, GB- York, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 244 du 21.10.1987

  7. 21 oct. 1987

    Mandataire radié

    Mandataire
    K. Baumgartner und R. George, Advokatur und Notariat, Aarbergergasse 21, 3011 Bern (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 244 du 21.10.1987

  8. 24 juin 1982

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Rowntree Mackintosh Limited, York, Royaume-Uni → Rowntree Mackintosh plc, York, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 143 du 24.06.1982

2 entrées antérieures
  1. 24 juin 1982

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → K. Baumgartner und R. George, Advokatur und Notariat, Aarbergergasse 21, 3011 Bern

    Publié dans la FOSC No 143 du 24.06.1982

  2. 29 août 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 201 du 29.08.1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.