Marque figurative

Marque suisse · 299840 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
299840
Numéro de demande
01793/1979
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Anker, Verantwortlichkeitsmarke 3490)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Anker, Verantwortlichkeitsmarke 3490))
Déposée
9 avr. 1979
Enregistrée
8 août 1979
Publiée
30 août 1979
Radiée
24 nov. 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Schmuckwaren aus edlen Metallen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 janv. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 4 du 06.01.2000

  2. 30 août 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 202 du 30.08.1979

Parties

Titulaire

Scheiwiller

Konstanzerstrasse 7, 8280 Kreuzlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.