CACHET IMPÉRIAL
Marque suisse · 300293 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 300293
- Numéro de demande
- 02794/1979
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 6 août 1979
- Enregistrée
- 17 sept. 1979
- Publiée
- 9 oct. 1979
- Radiée
- 8 mars 2010
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Cigares, cigarettes et tous produits du tabac.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 mars 2010
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 08.03.2010
- 7 sept. 1999
Transféré
- Titulaire
- F. J. Burrus et Cie S.A., 2926 Boncourt → FJ Burrus SA, 2926 Boncourt
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich
Publié dans la FOSC No 173 du 07.09.1999
- 7 sept. 1999
Prolongé
Publié dans la FOSC No 173 du 07.09.1999
- 9 oct. 1979
Enregistré
Publié dans la FOSC No 236 du 09.10.1979
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.