CACHET IMPÉRIAL

Marque suisse · 300293 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
300293
Numéro de demande
02794/1979
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 août 1979
Enregistrée
17 sept. 1979
Publiée
9 oct. 1979
Radiée
8 mars 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Cigares, cigarettes et tous produits du tabac.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mars 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.03.2010

  2. 7 sept. 1999

    Transféré

    Titulaire
    F. J. Burrus et Cie S.A., 2926 Boncourt → FJ Burrus SA, 2926 Boncourt
    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich

    Publié dans la FOSC No 173 du 07.09.1999

  3. 7 sept. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 173 du 07.09.1999

  4. 9 oct. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 236 du 09.10.1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.