rep elec moteurs s.a.

Marque suisse · 300308 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
300308
Numéro de demande
02762/1979
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
rep elec moteurs s.a. ((fig.))
Déposée
22 mai 1979
Enregistrée
17 sept. 1979
Publiée
11 oct. 1979
Radiée
28 déc. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Électronique, logiciels et instruments

Moteurs électriques, transformateurs et groupes de soudage électrique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.12.2009

  2. 6 mai 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999

  3. 11 oct. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 238 du 11.10.1979

Parties

Titulaire

Repelec Moteurs S.A.

11, route de la Petite Corniche, 1095 Lutry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.