POLICE-STOPAR

Marque suisse · 300350 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
300350
Numéro de demande
02580/1979
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 mai 1979
Enregistrée
21 sept. 1979
Publiée
13 oct. 1979
Radiée
20 déc. 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Huiles, combustibles et bougies · Métaux et produits métalliques · Électronique, logiciels et instruments · Armes et feux d’artifice

Tränengas, Tränengassprühdosen, -Schutzwaffen und -Schutzgeräte für die Polizei und zur Selbstverteidigung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 25 du 04.02.2000

  2. 13 oct. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 240 du 13.10.1979

Parties

Titulaire

Alain Perrottet

3, chemin Ritter, 1700 Freiburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.