Marque figurative

Marque suisse · 300521 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
300521
Numéro de demande
00555/1979
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
((logo, lignes)) ((fig.))
Éléments verbaux
((logo, lignes))
Déposée
24 janv. 1979
Enregistrée
3 oct. 1979
Publiée
3 nov. 1979
Radiée
8 sept. 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Matelas, notamment à ressorts.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 205 du 21.10.1999

  2. 3 nov. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 258 du 03.11.1979

Parties

Titulaire

Inlicom, Investments & Licensing Company S.A.

14, rue de Romont, 1700 Fribourg

Mandataire

John Patrick Munzinger

1254 Jussy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.