FORTA

Marque suisse · 300937 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
300937
Numéro de demande
01065/1979
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 févr. 1979
Enregistrée
31 oct. 1979
Publiée
1 déc. 1979
Radiée
14 sept. 1999
Motif
Non prolongée
Remarques
Durchgesetzte Marke.
mit Übertragung von Remington Rand AG, Zürich
Renouvelle
177430
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Büromöbel aus Stahl.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 nov. 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 217 du 08.11.1999

  2. 1 déc. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 282 du 01.12.1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.