TH. DUMONT FILS

Marque suisse · 301095 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
301095
Numéro de demande
02166/1979
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TH. DUMONT FILS ((fig.))
Déposée
20 févr. 1979
Enregistrée
12 nov. 1979
Publiée
15 déc. 1979
Radiée
21 sept. 2009
Motif
Non prolongée
Remarques
avec limitation de l'indication des produits Dépôt de la marque renouvelée: 24.04.1979
Renouvelle
175160
Source
Swissreg

Produits et services

Outils à main

Outils d'horlogerie de fabrication suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.09.2009

  2. 26 févr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Advokatur und Notariat, Lardelli & Bener, Hartbertstrasse 1, 7000 Chur → P&TS Marques SA, Rue des Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la FOSC No 39 du 26.02.2007

  3. 7 déc. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 237 du 07.12.1998

  4. 15 déc. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 294 du 15.12.1979

Parties

Titulaire

Manufacture d'outils Dumont S.A.

2901 Montignez

Mandataire

P&TS Marques SA

Rue des Terreaux 7 CP 2848, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.