RS (Verantwortlichkeitsmarke 3541)

Marque suisse · 301276 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
301276
Numéro de demande
03813/1979
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
RS (Verantwortlichkeitsmarke 3541) ((fig.))
Déposée
9 juil. 1979
Enregistrée
20 nov. 1979
Publiée
29 déc. 1979
Radiée
29 févr. 2000
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Schmuckgegenstände aus Edelmetall.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 20.04.2000

  2. 29 déc. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 303 du 29.12.1979

Parties

Titulaire

René Schottdorf

8953 Dietikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.