CCF (Verantwortlichkeitsmarke 3542)
Marque suisse · 301383 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 301383
- Numéro de demande
- 03840/1979
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CCF (Verantwortlichkeitsmarke 3542) ((fig.))
- Déposée
- 26 juil. 1979
- Enregistrée
- 26 nov. 1979
- Publiée
- 8 janv. 1980
- Radiée
- 29 févr. 2000
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Outils à main
Versilberte Bestecke.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 avr. 2000
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 79 du 20.04.2000
- 8 janv. 1980
Enregistré
Publié dans la FOSC No 5 du 08.01.1980
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.