SUPERLAC

Marque suisse · 301409 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
301409
Numéro de demande
00796/1979
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 nov. 1979
Enregistrée
30 nov. 1979
Publiée
14 janv. 1980
Radiée
14 juin 2010
Motif
Non prolongée
Remarques
avec limitation de l'indication des produits
Renouvelle
183187
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Nutriments pour animaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2010

  2. 7 mars 2000

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 47 du 07.03.2000

  3. 21 févr. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Lactina Suisse Panchaud S.A., (ex Fabrikal S.A.), Le Verney, chez Rivalor S.A., 1604 Puidoux → Rivalor SA, 1604 Puidoux-Gare
    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.2000

  4. 22 août 1994

    Transféré

    Titulaire
    Lactina Suisse Panchaud S.A., 1604 Puidoux-Gare → Lactina Suisse Panchaud S.A., (ex Fabrikal S.A.), Le Verney, chez Rivalor S.A., 1604 Puidoux

    Publié dans la FOSC No 161 du 22.08.1994

  5. 22 août 1994

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans la FOSC No 161 du 22.08.1994

  6. 14 janv. 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 10 du 14.01.1980

Parties

Titulaire

Rivalor SA

1604 Puidoux-Gare

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.