VSNS/ASSES

Marque suisse · 301706 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
301706
Numéro de demande
01805/1979
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
VSNS/ASSES ((logo)) ((fig.))
Éléments verbaux
VSNS/ASSES ((logo))
Déposée
2 avr. 1979
Enregistrée
13 déc. 1979
Publiée
24 janv. 1980
Radiée
25 nov. 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Éclairage, chauffage et sanitaire

Matériel d'éclairage de secours et de sécurité.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 janv. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 4 du 06.01.2000

  2. 24 janv. 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 19 du 24.01.1980

Parties

Titulaire

Association suisse des spécialistes en éclairage de secours <ASSES> Founex;

Adresse correspondance: case postale 130, 1213 Onex

Mandataire

Robert Wüthrich

1052 Le-Mont-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.