FORTACO

Marque suisse · 302046 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
302046
Numéro de demande
04337/1979
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 juil. 1979
Enregistrée
21 janv. 1980
Publiée
3 mars 1980
Radiée
1 mars 2010
Motif
Non prolongée
Remarques
Dépôt de la marque renouvelée: 24.08.1979
Renouvelle
176518
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Préparations alimentaires diététiques, aliments pour enfants, préparations pharmaceutiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.03.2010

  2. 7 oct. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Wander S.A. (Wander AG) (Wander Ltd.), Monbijoustrasse 115, 3007 Berne → Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Bern

    Publié dans la FOSC No 195 du 07.10.1999

  3. 22 juil. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 140 du 22.07.1999

  4. 3 mars 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 52 du 03.03.1980

Parties

Titulaire

Novartis Nutrition AG

Monbijoustrasse 118, 3007 Bern

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.