NORPAN

Marque suisse · 302177 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
302177
Numéro de demande
03911/1979
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 juil. 1979
Enregistrée
7 févr. 1980
Publiée
12 mars 1980
Radiée
29 févr. 2000
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Elektrische Apparate und Einrichtungen sowie deren Teile zum Heizen von Häusern und Wohnungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 20.04.2000

  2. 12 mars 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 60 du 12.03.1980

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.