CONVOITISE

Marque suisse · 302190 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
302190
Numéro de demande
04435/1979
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 août 1979
Enregistrée
7 févr. 1980
Publiée
12 mars 1980
Radiée
26 juil. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 août 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 157 du 16.08.2004

  2. 12 mars 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 60 du 12.03.1980

Parties

Titulaire

Marc Merminod

1180 Rolle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.