SACRUST

Marque suisse · 302310 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
302310
Numéro de demande
04647/1979
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 sept. 1979
Enregistrée
15 févr. 1980
Publiée
18 mars 1980
Radiée
17 mai 2000
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits agricoles et horticoles

Substances pour le traitement des semences et préparations pour la culture des semences.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 130 du 06.07.2000

  2. 22 mars 1991

    Transféré

    Titulaire
    Maggi S.A., 8310 Kemptthal → Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 57 du 22.03.1991

  3. 18 mars 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 65 du 18.03.1980

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.