ToVeX

Marque suisse · 302453 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
302453
Numéro de demande
03641/1979
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ToVeX ((fig.))
Déposée
18 juil. 1979
Enregistrée
19 févr. 1980
Publiée
29 mars 1980
Protégée jusqu’au
18 juil. 2029
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Armes et feux d’artifice

Explosif gel aqueux, au nitrate de monométhylamine, en cartouches et en vrac.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2019

  2. 8 juil. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.07.2009

  3. 5 août 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1999

  4. 29 mars 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 75 du 29.03.1980

Parties

Titulaire

SSE Holding SA

Société Suisse des Explosifs

3900 Brigue-Glis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.