ACE

Marque suisse · 302819 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
302819
Numéro de demande
05202/1979
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ACE ((Kleeblatt, eingerahmt)) ((fig.))
Éléments verbaux
ACE ((Kleeblatt, eingerahmt))
Déposée
9 oct. 1979
Enregistrée
29 févr. 1980
Publiée
19 avr. 1980
Radiée
31 mai 2000
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Jeux, jouets et articles de sport

Unterhaltungs- und Spielgeräte, insbesondere durch Einwurf von Münzen oder mittels Zählwerken in Betrieb setzbare Unterhaltungs- und Spielgeräte; Bestandteile und Zubehörteile für solche Geräte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 130 du 06.07.2000

  2. 19 avr. 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 91 du 19.04.1980

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.