Marque figurative

Marque suisse · 303161 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
303161
Numéro de demande
03526/1979
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
3 juil. 1979
Enregistrée
20 mars 1980
Publiée
1 mai 1980
Radiée
8 févr. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Matériel de bureau, à savoir caches pour photocopieurs, fiches de réglementation et de travail, fourres-dossiers, classeurs et similaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 févr. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.02.2010

  2. 5 août 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1999

  3. 1 mai 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 101 du 01.05.1980

Parties

Titulaire

ITF Trade Facilitation S.A.

1, rue Caroline, 1003 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.