CAPITOL

Marque suisse · 303165 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
303165
Numéro de demande
03878/1979
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CAPITOL ((fig.))
Déposée
29 mai 1979
Enregistrée
20 mars 1980
Publiée
1 mai 1980
Radiée
4 janv. 2010
Motif
Non prolongée
Remarques
avec modification du siège de l'entreprise et extension de l'indication des produits Dépôt de la marque renouvelée: 27.07.1979
Renouvelle
175889
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Accessoires pour fumeurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 janv. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.01.2010

  2. 21 mai 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 97 du 21.05.1999

  3. 1 mai 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 101 du 01.05.1980

Parties

Titulaire

André Davidoff

1292 Chambésy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.