Marque figurative

Marque suisse · 303203 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
303203
Numéro de demande
05330/1979
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
12 oct. 1979
Enregistrée
20 mars 1980
Publiée
3 mai 1980
Radiée
7 mai 2020
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Véhicules

Zahnräder; Teile und Zubehör für Fahrzeuge; Fahrzeuge.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2020

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.05.2020

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 26 mai 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.05.2009

  4. 6 mai 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999

  5. 3 mai 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 103 du 03.05.1980

Parties

Titulaire

Sunstar Inc.

No. 3-1, Asahi-machi Takatsuki-shi, Osaka, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.