BAL MUSETTE

Marque suisse · 303452 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
303452
Numéro de demande
05727/1979
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 nov. 1979
Enregistrée
2 avr. 1980
Publiée
20 mai 1980
Radiée
7 juin 2010
Motif
Non prolongée
Renouvelle
178455
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins du Valais.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juin 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.06.2010

  2. 23 nov. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 228 du 23.11.1999

  3. 20 mai 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 116 du 20.05.1980

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.