Marque figurative

Marque suisse · 303643 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
303643
Numéro de demande
06037/1979
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
26 nov. 1979
Enregistrée
28 avr. 1980
Publiée
3 juin 1980
Radiée
28 juin 2010
Motif
Non prolongée
Priorité
30.05.1979 DK
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Apparate für die Bearbeitung von photoempfindlichen Materialien.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.06.2010

  2. 7 déc. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 238 du 07.12.1999

  3. 3 juin 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 127 du 03.06.1980

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.