BACMOBIL

Marque suisse · 303682 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
303682
Numéro de demande
05172/1979
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 sept. 1979
Enregistrée
29 avr. 1980
Publiée
3 juin 1980
Radiée
17 mai 2000
Motif
Non prolongée
Remarques
La marque s'est imposée dans le commerce.
Dépôt de la marque renouvelée: 05.10.1979
Renouvelle
177420
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Matériel pour installation sanitaire, à savoir bidet amovible.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 130 du 06.07.2000

  2. 3 juin 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 127 du 03.06.1980

Parties

Titulaire

Linsig

41, rue de la Gare, 1820 Montreux

Mandataire

Maurice Thélin

1213 Onex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.