ENERBIO

Marque suisse · 303824 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
303824
Numéro de demande
04174/1979
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 août 1979
Enregistrée
12 mai 1980
Publiée
14 juin 1980
Radiée
26 juil. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Éclairage, chauffage et sanitaire

Installations de fermentation pour la production d'hydocarbures gazeux ainsi que pour une meilleure utilisation de la biomasse en général.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 août 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 157 du 16.08.2004

  2. 14 juin 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 137 du 14.06.1980

Parties

Titulaire

François Pfulg, 20, chemin du Nant d'Argent Cologny;

adresse pour la correspondance: Jean J. Beaumond, 18, La Levratte, 1260 Nyon

Mandataire

Jean J. Beaumond, 70 Les Vertes Campagnes Gex;

adresse pour la correspondance: Jean J. Beaumond 18, La Levratte, 1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.