SABINA SUISSE

Marque suisse · 303882 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
303882
Numéro de demande
05367/1979
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SABINA SUISSE ((fig.))
Déposée
17 oct. 1979
Enregistrée
12 mai 1980
Publiée
16 juin 1980
Radiée
24 mai 2010
Motif
Non prolongée
Remarques
avec limitation de l'indication des produits
Renouvelle
178568
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Tous produits horlogers de provenance suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.05.2010

  2. 22 sept. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 184 du 22.09.1999

  3. 16 juin 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 138 du 16.06.1980

Parties

Titulaire

Fabrique d'horlogerie Paul-Virgile Mathez S.A.

19, rue Albert Gobat, 2720 Tramelan

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

18, rue du Grenier, 2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.