GOLDEN VICTOR

Marque suisse · 304342 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
304342
Numéro de demande
05407/1979
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 juil. 1979
Enregistrée
4 juin 1980
Publiée
15 juil. 1980
Protégée jusqu’au
27 juil. 2029
Remarques
avec transmission de Coopérative fruitière de la Côte, Perroy (Vaud), et limitation de l'indication des produits Dépôt de la marque renouvelée: 22.10.1979
Renouvelle
176819
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Pommes (Golden Delicious).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 14.02.2023

  2. 10 févr. 2023

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Fenaco, Erlachstrasse 5, 3012 Bern → fenaco Genossenschaft, Inoverde, Industriestrasse 7, 3315 Bätterkinden

    Publié dans Swissreg le 10.02.2023

  3. 14 févr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.02.2019

  4. 8 avr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Müller Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.04.2014

  5. 18 févr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

  6. 5 août 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1999

  7. 7 juil. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Union des coopératives agricoles, romandes (UCAR), 3, rue des Jordils, 1006 Lausanne → Fenaco, Erlachstrasse 5, 3012 Bern

    Publié dans la FOSC No 130 du 07.07.1995

  8. 7 juil. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Müller Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans la FOSC No 130 du 07.07.1995

1 entrée antérieure
  1. 15 juil. 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 163 du 15.07.1980

Parties

Titulaire

fenaco Genossenschaft, Inoverde

Industriestrasse 7, 3315 Bätterkinden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.