LA CORNUE

Marque suisse · 304476 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
304476
Numéro de demande
00701/1980
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 févr. 1980
Enregistrée
10 juin 1980
Publiée
19 juil. 1980
Radiée
13 sept. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Spirituosen und Weine.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.09.2010

  2. 7 déc. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 238 du 07.12.1999

  3. 19 juil. 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 167 du 19.07.1980

Parties

Titulaire

<Provins> Fédération des Caves de producteurs de vins du Valais (FCPVV)

1950 Sitten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.