GOUTSET

Marque suisse · 304651 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
304651
Numéro de demande
00311/1980
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 janv. 1980
Enregistrée
18 juin 1980
Publiée
31 juil. 1980
Radiée
15 sept. 2000
Motif
Non prolongée
Renouvelle
179949
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de provenance indigène.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 217 du 07.11.2000

  2. 31 juil. 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 177 du 31.07.1980

Parties

Titulaire

Société Vinicole de Perroy

1166 Perroy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.