Marque figurative

Marque suisse · 304844 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
304844
Numéro de demande
06104/1979
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Kreuze, Linien)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Kreuze, Linien))
Déposée
28 nov. 1979
Enregistrée
25 juin 1980
Publiée
11 août 1980
Radiée
15 juin 2000
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
blau.
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Armierungsnetze, Drahtkörbe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 24.07.2000

  2. 11 août 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 186 du 11.08.1980

Parties

Titulaire

RUWA-Drahtschweisswerk AG

3454 Sumiswald

Pantex-Stahl AG

6233 Büron

Panest AG

9248 Schwarzenbach SG

Panfer S.A.

1522 Lucens

Von Roll S.A.

4563 Gerlafingen

Tektonik Stahl AG

8105 Regensdorf

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.