Marque figurative

Marque suisse · 305103 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
305103
Numéro de demande
01024/1980
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((homme, aigle, couronne, cercle)) ((fig.))
Éléments verbaux
((homme, aigle, couronne, cercle))
Déposée
26 févr. 1980
Enregistrée
11 juil. 1980
Publiée
26 août 1980
Radiée
17 sept. 2000
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tapis et revêtements de sol

Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à couvrir les plancers; tentures (excepté en tissu).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 217 du 07.11.2000

  2. 26 août 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 199 du 26.08.1980

Parties

Titulaire

Robert Mikaeloff

Marne la Coquette, FR

Mandataire

Patmed AG Hofmann Patentanwälte

Innere Margarethenstrasse 15 Postfach, 4010 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.