CERTAIN

Marque suisse · 306170 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
306170
Numéro de demande
02003/1980
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CERTAIN ((fig.))
Déposée
17 avr. 1980
Enregistrée
10 sept. 1980
Publiée
29 oct. 1980
Radiée
22 nov. 2010
Motif
Non prolongée
Remarques
Die arabischen Schriftzeichen bedeuten nach Angabe der Hinterlegerin <CERTAIN>.
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Toilettenpapier.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.11.2010

  2. 23 mai 2000

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 100 du 23.05.2000

  3. 29 oct. 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 254 du 29.10.1980

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.