DOMINE: CONSERVA: NOS: IN: PACE

Marque suisse · 306256 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
306256
Numéro de demande
00095/1980
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DOMINE: CONSERVA: NOS: IN: PACE ((Bischoff, Wappen, Linien, Pfeile, Etikette)) ((fig.))
Éléments verbaux
DOMINE: CONSERVA: NOS: IN: PACE ((Bischoff, Wappen, Linien, Pfeile, Etikette))
Déposée
8 janv. 1980
Enregistrée
16 sept. 1980
Publiée
6 nov. 1980
Radiée
15 sept. 2000
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Bündner Rot- und Weissweine.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 217 du 07.11.2000

  2. 6 nov. 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 261 du 06.11.1980

Parties

Titulaire

Konsumverein Zürich

8004 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.