FA

Marque suisse · 306278 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
306278
Numéro de demande
02550/1980
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FA ((eingekreist, Verantwortlichkeitsmarke 6201)) ((fig.))
Éléments verbaux
FA ((eingekreist, Verantwortlichkeitsmarke 6201))
Déposée
16 févr. 1980
Enregistrée
16 sept. 1980
Publiée
7 nov. 1980
Radiée
17 sept. 2000
Motif
Non prolongée
Remarques
mit abgeänderter Warenangabe Hinterlegung Erneuerungsmarke: 13.05.1980
Renouvelle
179585
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie · Mercerie

Edelmetalle und deren Legierungen sowie daraus hergestellte Gegenstände und plattierte Gegenstände (ausgenommen Messerschmiedewaren, Gabeln, Löffel); Juwelierwaren, Edelsteine; Uhren und andere Zeitmessinstrumente sowie Modeschmuck.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 217 du 07.11.2000

  2. 7 nov. 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 262 du 07.11.1980

Parties

Titulaire

Franz Arnold OHG

Brendstrasse 7, Keltern-Ellmendingen, DL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.