HE

Marque suisse · 306317 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
306317
Numéro de demande
00996/1980
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
HE ((fig.))
Déposée
26 févr. 1980
Enregistrée
23 sept. 1980
Publiée
7 nov. 1980
Radiée
17 sept. 2000
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
rot und weiss.
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektroanlageteile wie Tableaux, Schaltkästen; Abschaltapparat für die am elektrischen Energieverteilungsnetz angeschlossenen Einrichtungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 217 du 07.11.2000

  2. 7 nov. 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 262 du 07.11.1980

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.