SBV ASA

Marque suisse · 306836 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
306836
Numéro de demande
00844/1980
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
SBV ASA ((Zielscheibe)) ((fig.))
Éléments verbaux
SBV ASA ((Zielscheibe))
Déposée
15 févr. 1980
Enregistrée
5 nov. 1980
Publiée
17 déc. 1980
Radiée
26 juil. 2004
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
grün, schwarz und weiss.
Source
Swissreg

Produits et services

Armes et feux d’artifice

Jagd- und Sportwaffen samt Zubehör; Munition; alle vorgenannten Erzeugnisse schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 août 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 157 du 16.08.2004

  2. 17 déc. 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 296 du 17.12.1980

Parties

Titulaire

Schweizerischer Büchsenmacher-Verband

Rudolfstrasse 17, 8400 Winterthur

Mandataire

Walter Schneebeli

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.